Archives de la catégorie: Papiers/citoyenneté

Nouvelle organisation de la délivrance des cartes nationales d’identité à compter du 27 février 2017

Le plan « Préfectures Nouvelle Génération » de l’Etat est entré en vigueur le 1er janvier 2017. Il définit les nouvelles modalités de recueil des demandes de cartes nationales d’identité. Il prévoit qu’à compter du 27 février 2017, seules les mairies équipées d’un dispositif permettant  le  recueil  et la numérisation des empreintes digitales,  pourront accueillir les demandeurs…
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Vigilance jaune canicule

Le département de l'Eure est placé en vigilance jaune par Météo France pour risque de canicule. Nous vous invitons à être attentifs aux personnes fragiles, notamment les nourrissons et les personnes âgées. Pour plus d'informations, la Préfecture de l'Eure publie des informations sur son site internet.
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Passeport biométrique

Rappel  : depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la CNI est passée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures. Mais attention, tous les pays n'acceptent pas une carte d'identité de plus de 10 ans. Dans ce cas, seul le passeport sera accepté. Ce document d’identité et de voyage est…
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Le Pacte civil de solidarité (Pacs)

Pour conclure un pacte civil de solidarité (Pacs), les partenaires doivent rédiger une convention et la faire enregistrer. Les démarches du Pacs Le lieu d'enregistrement du Pacs dépend du pays de la résidence commune. Il s'agit : du Tribunal d'instance du ressort de la résidence commune si elle se trouve en France, du notaire, du…
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Inscription sur la liste électorale

Pour pouvoir voter, il faut obligatoirement être inscrit sur la liste électorale. Cette inscription n’est pas automatique pour les personnes arrivant dans la ville, les habitants non inscrits et les personnes de 18 ans révolus qui doivent en faire la demande. Cas particuliers : [accordions][accordion title="Vous avez 18 ans cette année"] Vous avez ou aurez…
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Carte nationale d’identité

La carte nationale d'identité est une pièce d'identité. A compter du 1er janvier 2014, sa durée de validité est portée à 15 ans. En cours de validité, elle permet l'entrée dans certains pays sans avoir à acquérir un passeport. Elle n'est pas obligatoire. Définition de la Carte Nationale d'Identité. La carte nationale d'identité est une…
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Recensement des jeunes de 16 ans

Journée d'appel, de défense et de citoyenneté Vous venez d’avoir 16 ans (garçon ou fille), de nationalité française, vous devez obligatoirement vous faire recenser à la mairie de votre domicile (au plus tard 3 mois après votre date anniversaire). Lors du recensement, vous recevrez une première information, sur vos obligations, notamment en cas de changement…
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