Compte-rendu du conseil municipal du 11 avril 2016

A l'ordre du jour :

Vote des comptes de gestion 2015 : Commune – Régie de transport – Service assainissement
> Vote des comptes administratifs 2015: Commune – Régie de transport – Service assainissement
> Affectation des résultats 2015
> Vote des taxes 2016
> Subventions 2016
> Amortissement : subvention de la commune au Budget assainissement
> Amortissement : travaux assainissement Chemin du Stade
> Vote des budgets primitifs 2016 : Commune – Régie de transport – Service assainissement
> Délibération instituant un abattement de 10% de la taxe d’habitation en faveur des personnes invalides ou handicapées
> Nomination d’un délégué au SERPN
> Nomination d’un délégué au Parc Régional des Boucles de la Seine Normande
> Nomination d’un délégué à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées à la Communauté de Communes du Roumois Nord
> Divers

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