Compte-rendu du conseil municipal du 22 juin 2016

A l'ordre du jour :

  • URBANISME : annulation de la délibération du 02 mars 2016 (révision simplifiée du Plan Local d’Urbanisme)
  • SIEGE : Travaux RD 675 (annule et remplace la délibération du 23 décembre 2014)
  • Devis : travaux VC 101
  • Demande de subvention : Travaux de voirie
  • Budget principal : Décision modificative budgétaire n°1
  • Indemnités pour le gardiennage de l’église Notre-Dame de l’Assomption
  • Fusion des communautés de communes de Quillebeuf sur Seine, du Roumois Nord, de Bourgtheroulde-Infreville et d’Amfreville la Campagne.
  • ECOLE : Scolarisation des enfants de moins de trois ans
  • Divers

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