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Accueil particuliers  > Logement  > Droits des copropriétaires

Dossier

Droits des copropriétaires

Vérifié le 26 juin 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Parties privatives réservées à l'usage exclusif de son copropriétaire
  • Parties communes réservées à l'usage exclusif d'un copropriétaire (droit de jouissance exclusif)
  • Travaux et aménagements par le propriétaire occupant d'un appartement

Questions ? Réponses !

  • Peut-on accrocher librement des objets à ses fenêtres ou balcon ?

  • Local à poubelles d'un immeuble en copropriété : quelles sont les règles ?

Et aussi

  • Troubles de voisinage

    Logement

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  • Utilisation du logement et travaux par le locataire

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  • Location immobilière : travaux à la charge du bailleur

    Logement

© Direction de l'information légale et administrative

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Mairie de Caumont
Place Jacques de Colombel
27310 Caumont
Tél : 02 35 18 02 08
Fax : 02 35 18 05 77
E-mail: commune@caumont-normandie.fr
Ouverture de la mairie les lundis et jeudis de 14h00 à 17h30 et les mardis et vendredis de 9h00 à 12h00
Permanence téléphonique du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.
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