Catégorie : Urbanisme

La maison de l’Habitat vous conseille

Vous avez un projet de travaux, de réhabilitation ? Des conseils gratuits, des professionnels à votre écoute à la maison de l'habitat à Bourgtheroulde, à la communauté de communes Roumois Seine, au Grand Logis. Retrouvez ici la Plaquette Maison de l'Habitat  Ce lieu regroupe différents organismes tels que le CAUE27, l'ADIL, SOLIHA afin de faciliter…
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Ruissellement et urbanisation

Lors de tout projet de construction, consultez cette plaquette afin d'insérer dans votre dossier des éléments sur la gestion des eaux pluviales. Flyer Comment Gérer les Eaux Pluviales, cliquez ici
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Votre avis les intéresse !

La Communauté de Communes Roumois Seine s’est engagée depuis quelques mois dans la rédaction du PLPDMA : Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés. Cette démarche est obligatoire depuis 2012 (décret N° 2015-662 du 10 juin 2015) pour toutes les collectivités en charge du Service Public de Prévention et de Gestion des Déchets…
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Aides et conseils pour votre habitat

Quelles sont les missions de SOLIHA? SOLIHA conseille, via son espace conseil France Rénov, sur la construction, la rénovation énergétique et l’utilisation des énergies renouvelables. Les conseillers peuvent vous aider pour évaluer vos besoins, définir un projet adapté (expertise technique, analyser un devis, conseiller dans le choix des matériaux), ou réaliser des démarches d’aides financières.…
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Dotation du bac de tri sélectif

La Communauté de communes désire améliorer la qualité du service apportée à la population en matière de collecte des déchets et répondre à des enjeux pratiques et environnementaux. A cet effet, les élus ont souhaité doter chaque foyer d’un bac pour le TRI (couvercle jaune).   => Vous trouverez ci dessous toutes les modalités de…
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Horaires de tonte

Afin de respecter la tranquillité du voisinage,  les travaux de bricolage et de jardinage réalisés par les particuliers à l’aide d’appareils tels que des tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, etc... , sont limités aux jours et horaires suivants : les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 20h ; les samedis de…
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Le Plan Local d’Urbanisme de Caumont

Depuis la Loi « Solidarité et Renouvellement Urbain »du 13 décembre 2000, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) remplace le Plan d’Occupation des Sols (POS). Le PLU est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’une commune, établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement. C’est pour promouvoir un développement urbanistique plus harmonieux et équitable que le PLU a été créé. Il définit une véritable…
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Vous voulez construire ou faire des travaux ?

Depuis le 1er octobre 2008, la réforme simplifiant les formalités liées au permis de construire entre en vigueur. Vous souhaitez construire ? Et vous ne savez pas de quel document administratif vous avez besoin pour effectuer vos travaux. Réponse ici. Tous les nouveaux formulaires en téléchargement > Déclaration préalable à la réalisation de construction et…
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Permis de construire et permis d’aménager

  => Quels travaux doivent être déclarés ?   Les Constructions nouvelles  Surface de plancher +20 m² quelque soit la hauteur    Surface de plancher + 5 m² sans dépasser 20 m² et hauteur + de 12 mètres  Surface de plancher – ou = a 20 m² et hauteur + 12 m² dans le site patrimonial…
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