Archives de la catégorie: Urbanisme

Travaux Elagage – RTE France

Nous tenons à vous informer que des travaux d'élagage et d 'abattage vont être entrepris prochainement sur le territoire de Caumont afin d'assurer le bon fonctionnement des lignes hautes tension mais également la sécurité des personnes aux abords de ces ouvrages. ( conformément à l'article 12 de la Loi du 15 juin 1906 ). Ceux…
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Horaires de tonte

Afin de respecter la tranquillité du voisinage,  les travaux de bricolage et de jardinage réalisés par les particuliers à l’aide d’appareils tels que des tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, etc... , sont limités aux jours et horaires suivants : les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 20h ; les samedis de…
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Le Plan Local d’Urbanisme de Caumont

Depuis la Loi « Solidarité et Renouvellement Urbain »du 13 décembre 2000, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) remplace le Plan d’Occupation des Sols (POS). Le PLU est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’une commune, établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement. C’est pour promouvoir un développement urbanistique plus harmonieux et équitable que le PLU a été créé. Il définit une véritable…
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Vous voulez construire ou faire des travaux ?

Depuis le 1er octobre 2008, la réforme simplifiant les formalités liées au permis de construire entre en vigueur. Vous souhaitez construire ? Et vous ne savez pas de quel document administratif vous avez besoin pour effectuer vos travaux. Réponse ici. Tous les nouveaux formulaires en téléchargement > Déclaration préalable à la réalisation de construction et…
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Permis de construire et permis d’aménager

Pour télécharger les formulaires : > Permis de construire - Permis d’aménager > Permis de construire Maison individuelle Sont soumis au permis de construire Pour les constructions nouvelles (article R 421.1 du code de l’urbanisme) - Tous les ouvrages qui ne sont ni soumis à déclaration préalable, ni inscrits dans la liste des travaux exemptés…
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Déclaration préalable

Pour télécharger les formulaires "Déclaration préalable. > Déclaration préalable à la réalisation de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes > Déclaration préalable Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager > Déclaration préalable à la réalisation de constructions, travaux, installations et aménagements…
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