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Archives de la catégorie: Papiers/citoyenneté

Nouvelle organisation de la délivrance des cartes nationales d’identité à compter du 27 février 2017

Nouvelle organisation de la délivrance des cartes nationales d’identité à compter du 27 février 2017
Le plan « Préfectures Nouvelle Génération » de l’Etat est entré en vigueur le 1er janvier 2017. Il définit les nouvelles modalités de recueil des demandes de cartes nationales d’identité. Il prévoit qu’à compter du 27 février 2017, seules les mairies équipées d’un dispositif permettant  le  recueil  et la numérisation des empreintes digitales,  pourront accueillir les demandeurs…
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Vigilance jaune canicule

Vigilance jaune canicule
Le département de l'Eure est placé en vigilance jaune par Météo France pour risque de canicule. Nous vous invitons à être attentifs aux personnes fragiles, notamment les nourrissons et les personnes âgées. Pour plus d'informations, la Préfecture de l'Eure publie des informations sur son site internet.
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Passeport biométrique

Passeport biométrique
Rappel  : depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la CNI est passée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures. Mais attention, tous les pays n'acceptent pas une carte d'identité de plus de 10 ans. Dans ce cas, seul le passeport sera accepté. Ce document d’identité et de voyage est…
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Le Pacte civil de solidarité (Pacs)

Le Pacte civil de solidarité (Pacs)
Pour conclure un pacte civil de solidarité (Pacs), les partenaires doivent rédiger une convention et la faire enregistrer. Les démarches du Pacs Le lieu d'enregistrement du Pacs dépend du pays de la résidence commune. Il s'agit : du Tribunal d'instance du ressort de la résidence commune si elle se trouve en France, du notaire, du…
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