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Archives de la catégorie: Papiers/citoyenneté

Inscription pour la rentrée 2020 – 2021 à l’école de Caumont

Inscription pour la rentrée 2020 – 2021 à l’école de Caumont
En cette période de confinement liée à la crise du coronavirus COVID 19, le Maire et la Directrice de l'école de Caumont ont mis en place le processus suivant pour les inscriptions à l'école pour la rentrée scolaire 2020 - 2021. Le formulaire d'inscription est accessible ici. Vous devez le télécharger, l'imprimer, et le compléter…
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Comment contacter la gendarmerie

En ces temps de COVID19, les services de Gendarmerie subissent quelques modifications. Les brigades sont ouvertes aux horaires habituels. Cependant l'infographie ci jointe permet de simplifier les démarches pour les contacter, pour déposer plainte ou pour faire un signalement de chez soi. Si vous avez besoin de vous rendre dans les locaux de la gendarmerie,…
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Mise à disposition d’un dispositif numérique d’attestation de déplacement

Mise à disposition d’un dispositif numérique d’attestation de déplacement
Depuis aujourd'hui (6 avril 2020), l’attestation de déplacement dérogatoire est disponible en version numérique. Elle est accessible ici sur le site du ministère de l'Intérieur. Ce formulaire électronique permet de renseigner les informations relatives à l’identité, l’adresse, le motif de la sortie, ainsi que la date et l’heure. Un fichier PDF comprenant l’ensemble des informations…
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Nouvelle attestation de déplacement dérogatoire

Nouvelle attestation de déplacement dérogatoire
En application de l'article 3 du décret du 23 mars 2020, l'attestation de déplacement dérogatoire individuelle a changé. Elle détaille les cas de dérogation au principe renforcé de confinement qui sont désormais au nombre de 7. Pour chaque déplacement, vous devez maintenant préciser la date et l'heure du début de votre sortie. La nouvelle attestation…
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Nouvelle organisation de la délivrance des cartes nationales d’identité à compter du 27 février 2017

Nouvelle organisation de la délivrance des cartes nationales d’identité à compter du 27 février 2017
Le plan « Préfectures Nouvelle Génération » de l’Etat est entré en vigueur le 1er janvier 2017. Il définit les nouvelles modalités de recueil des demandes de cartes nationales d’identité. Il prévoit qu’à compter du 27 février 2017, seules les mairies équipées d’un dispositif permettant  le  recueil  et la numérisation des empreintes digitales,  pourront accueillir les demandeurs…
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Passeport biométrique

Passeport biométrique
Rappel  : depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la CNI est passée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures. Mais attention, tous les pays n'acceptent pas une carte d'identité de plus de 10 ans. Dans ce cas, seul le passeport sera accepté. Ce document d’identité et de voyage est…
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Le Pacte civil de solidarité (Pacs)

Le Pacte civil de solidarité (Pacs)
Pour conclure un pacte civil de solidarité (Pacs), les partenaires doivent rédiger une convention et la faire enregistrer. Les démarches du Pacs Le lieu d'enregistrement du Pacs dépend du pays de la résidence commune. Il s'agit : du Tribunal d'instance du ressort de la résidence commune si elle se trouve en France, du notaire, du…
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