Compte-rendu du conseil municipal du 30 mars 2014

A l'ordre du jour de ce conseil, élection du Maire, détermination du nombre d'adjoints, élections des adjoints.

M. Xavier MORVAN a été désigné en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal (art. L.2121-15 du CGCT).
A la suite du renouvellement général des conseillers municipaux, le conseil municipal se tient, de plein droit, au plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche suivant le tour de scrutin à l’issue duquel le conseil a été élu au complet (art. L.2121-7 CGCT). Le maire sortant, même non réélu Conseiller municipal, convoque le conseil. Conformément à ces dispositions du Code général des collectivités territoriales, le nouveau Conseil municipal de Caumont est issu du scrutin du dimanche 23 mars 2014 et il a été convoqué en date du mercredi 26 mars 2014 par le Maire sortant.
Les pouvoirs du conseil municipal soumis à renouvellement prenaient fin à la date fixée pour le premier tour de scrutin des élections, soit le dimanche 23 mars 2014. Le mandat des nouveaux conseillers commençait dès la proclamation de leur élection par le président du bureau de vote de Caumont, le soir même du premier tour de scrutin.
Toutefois, maire et adjoints sortants continuent d’exercer leurs fonctions jusqu’à l’ouverture de la première séance du nouveau conseil municipal.
La séance du conseil municipal de Caumont du dimanche 30 mars 2014 devait normalement être ouverte sous la présidence du Maire sortant ou de tout adjoint présent le remplaçant en cas d’empêchement, pris dans l’ordre du tableau, en application de l’article L. 2122-17 du Code général des collectivités territoriales.

En absence de quiconque relevant de cette qualité, conformément à l’article L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales, Claude BOIVIN a donc assuré la présidence de l’assemblée en qualité de doyen d’âge de cette séance d’installation du Conseil municipal, d’élection du Maire et des adjoints.
Il a procédé à l’appel nominal des membres du Conseil Municipal, a dénombré quinze conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17 du CGCT était remplie.
Il a ensuite invité le Conseil Municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Le Conseil Municipal a désigné deux assesseurs au moins : M. Sébastien MARTOR et M. Pierre CREUSÉ.
Chaque Conseiller Municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’un seul bulletin du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher le bulletin que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.