A l'ordre du jour
COMMUNE
➢ Fixation du prix de vente du lot A du terrain situé allée des écoliers
➢ Redevance d'occupation du domaine public Eure Normandie Numérique année 2025
➢ Reversement de la participation financière de la Région Normandie à la Régie de Transport
➢ Adhésion au contrat groupe d'assurance statutaire du Centre de Gestion de l'Eure 2026-2027
➢ Signature d'une convention d'adhésion au service missions temporaires du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territorial de l'Eure (CDG27) pour la mise à disposition de personnel
➢ Convention d'intervention au sein de l'Ecole primaire de Jean de la Fontaine avec l'association l'Amicale Athlétisme du Roumois
REGIE DE TRANSPORT
➢ Dissolution de la Régie de Transport et intégration dans le budget principal
DIVERS
