Procès verbal de la réunion du conseil municipal du 25 septembre 2025

A l'ordre du jour

COMMUNE
➢ Admission en non-valeur : délégation consentie au maire
➢ Décision modificative budgétaire n°2
➢ Redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages de télécommunication année 2025
➢ Désignation d'un délégué et correspondant du personnel au CNAS (Comité National d'Action Sociale)
➢ Subvention exceptionnelle AFSSO et comité des fêtes
➢ Fixation du prix de vente de deux parcelles de terrain situées allée des écoliers
➢ Contrôle règlementaire périodique des installations et équipements électriques
➢ Facturation des animaux errants
➢ SIEGE : Travaux route de la Londe et rue de la Briqueterie
➢ SIEGE : Travaux rue du moulin à vent

DIVERS