Avis d’enquête publique

Du 1er au 30 juin, il sera procédé une enquête sur la protection de l'atmosphère sur tout le territoire de la Communauté de Communes Roumois Seine. Ce plan a pour objectif de réduire les émissions de polluants atmosphériques et de les maintenir ou les ramener à des niveaux inférieurs aux normes fixées à l'article R 221-1 du code de l'environnement. Il fixe des objectifs de réduction des émissions et concentrations de polluants atmosphériques.

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