Procès verbal de la réunion du conseil municipal du 2 septembre 2026

A l'ordre du jour

COMMUNE

  • Transport scolaire : avenant n° 1 à la convention de délégation de compétence en matière de transport public de personnes à vocation principalement scolaire
  • Demande de subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police pour des travaux d’aménagement sur la route départementale 93 « Quai de Seine »
  • Solidarité incendies : aide financière exceptionnelle à l’Association des Maires de France (AMF) pour les communes sinistrées
  • Convention avec la Communauté de Communes Roumois Seine relative aux travaux de restauration de la mare communale située chemin du Rouffard
  • Personnel : annule et remplace délibération n° 2026-54 – création d’un poste d’agent territorial spécialisé dans les écoles maternelles à 28h00 hebdomadaire

DIVERS