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Catégorie : Vie pratique

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Passeport biométrique

Passeport biométrique
Rappel  : depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la CNI est passée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures. Mais attention, tous les pays n'acceptent pas une carte d'identité de plus de 10 ans. Dans ce cas, seul le passeport sera accepté. Ce document d’identité et de voyage est…
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Vous voulez construire ou faire des travaux ?

Vous voulez construire ou faire des travaux ?
Depuis le 1er octobre 2008, la réforme simplifiant les formalités liées au permis de construire entre en vigueur. Vous souhaitez construire ? Et vous ne savez pas de quel document administratif vous avez besoin pour effectuer vos travaux. Réponse ici. Tous les nouveaux formulaires en téléchargement > Déclaration préalable à la réalisation de construction et…
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Permis de construire et permis d’aménager

Permis de construire et permis d’aménager
  => Quels travaux doivent être déclarés ?   Les Constructions nouvelles  Surface de plancher +20 m² quelque soit la hauteur    Surface de plancher + 5 m² sans dépasser 20 m² et hauteur + de 12 mètres  Surface de plancher – ou = a 20 m² et hauteur + 12 m² dans le site patrimonial…
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Déclaration préalable

Déclaration préalable
=> Quels travaux doivent être déclarés ? Constructions nouvelles  Surface de plancher + 5 m² sans dépasser 20 m² et hauteur – ou = a 12 mètres  Surface de plancher – ou = a 20 m² et hauteur – ou =  12 m² dans le site patrimonial remarquable, dans les abords des monuments historiques et…
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Le Pacte civil de solidarité (Pacs)

Le Pacte civil de solidarité (Pacs)
Pour conclure un pacte civil de solidarité (Pacs), les partenaires doivent rédiger une convention et la faire enregistrer. Les démarches du Pacs Le lieu d'enregistrement du Pacs dépend du pays de la résidence commune. Il s'agit : du Tribunal d'instance du ressort de la résidence commune si elle se trouve en France, du notaire, du…
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Inscription sur la liste électorale

Inscription sur la liste électorale
Pour pouvoir voter, il faut obligatoirement être inscrit sur la liste électorale. Cette inscription n’est pas automatique pour les personnes arrivant dans la ville, les habitants non inscrits et les personnes de 18 ans révolus qui doivent en faire la demande. Cas particuliers : [accordions][accordion title="Vous avez 18 ans cette année"] Vous avez ou aurez…
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Carte nationale d’identité

Carte nationale d’identité
La carte nationale d'identité est une pièce d'identité. A compter du 1er janvier 2014, sa durée de validité est portée à 15 ans. En cours de validité, elle permet l'entrée dans certains pays sans avoir à acquérir un passeport. Elle n'est pas obligatoire. Définition de la Carte Nationale d'Identité. La carte nationale d'identité est une…
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Recensement des jeunes de 16 ans

Recensement des jeunes de 16 ans
Journée d'appel, de défense et de citoyenneté Vous venez d’avoir 16 ans (garçon ou fille), de nationalité française, vous devez obligatoirement vous faire recenser à la mairie de votre domicile (au plus tard 3 mois après votre date anniversaire). Lors du recensement, vous recevrez une première information, sur vos obligations, notamment en cas de changement…
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Détention de chiens dangereux

Détention de chiens dangereux
Conformément à la loi du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants, applicable au 1er juillet 1999, les propriétaires ou détenteurs de chiens dangereux doivent se présenter en Mairie afin de régulariser leur situation. Cette loi a été renforcée par la loi du 20/06/2008. Téléchargez-ici le formulaire de demande de délivrance d'un permis…
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Attestation d’accueil

Attestation d’accueil
Tout étranger qui souhaite effectuer en France un séjour de moins de 3 mois, dans le cadre d'une visite privée et familiale, doit présenter un justificatif d'hébergement. Ce justificatif consiste en une attestation d'accueil. Qui doit déposer la demande La demande doit être déposée, en personne, par le ressortissant français ou étranger qui souhaite accueillir…
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