Passeport biométrique

Rappel  : depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la CNI est passée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures. Mais attention, tous les pays n'acceptent pas une carte d'identité de plus de 10 ans. Dans ce cas, seul le passeport sera accepté.

Ce document d’identité et de voyage est mieux sécurisé. Outre la photo numérique de son titulaire, l’image de l’empreinte digitale de deux doigts du titulaire (à partir de l’âge de 6 ans) est également intégrée à la puce électronique.

Par ailleurs, lors de la demande de titre, les empreintes de huit doigts sont numérisées pour éviter toute tentative de fraude en cas de perte ou de renouvellement. Une bande de lecture optique permet le contrôle des données du titre lors des déplacements de son titulaire par des personnels habilités, munis de lecteurs authentifiés (accord de la CNIL).

PASSEPORTS (environ 3 semaines de délai de confection après l’enregistrement)

Liste des documents à fournir pour les personnes majeures

  • une copie intégrale de l’acte de naissance (se demande à la mairie du lieu de naissance, daté de moins de 3 mois) preuve de la nationnalité française (si la copie intégrale de l’acte de naissance ne permet pas d’établir formellement la nationalité)
  • 2 photos récentes (format 3.5 X 4.5 cm) identiques et parfaitement ressemblantes, de face et tête nue, sur fond clair, neutre uni et en couleur (il n’est pas possible de faire ces photos à la mairie de Bourgtheroulde)
  • justificatif de domicile (originale EDF, GDF, Eau …)
  • 86 euros en timbres fiscaux
  • carte d’identité

Liste des documents à fournir pour les personnes mineures

  • une copie intégrale de l’acte de naissance (se demande à la mairie du lieu de naissance, daté de moins de 3 mois) preuve de la nationalité française (si la copie intégrale de l’acte de naissance ne permet pas d’établir formellement la nationalité
  • 2 photos récentes (format 3.5 X 4.5 cm) identiques et parfaitement ressemblantes, de face et tête nue, sur fond clair, neutre uni et en couleur (il n’est pas possible de faire ces photos à la mairie de Bourgtheroulde)
  • justificatif de domicile du représentant légal (originale EDF, GDF, Eau …)
  • 42 euros en timbres fiscaux (pour un mineur de plus de 15 ans)
  • 17 euros en timbres fiscaux (pour un mineur de moins de 15 ans)

selon les cas, le jugement de divorce fixant les conditions d’exercice parentale sur le mineur, la déclaration conjointe de l’exercice de l’autorité parentale, le jugement de tutelle, l’ordonnance du juge aux affaires familiales fixant les conditions d’exercice de l’autorité parentale. Le mineur doit être obligatoirement accompagné d’un majeur.

  • une pièce d’identité du représentant légal
  • carte d’identité du mineur si existe

 

Durée de validité :

10 ans pour les personnes majeures 5 ans pour les mineurs