Archives de la catégorie: Papiers/citoyenneté

Pour pouvoir voter, il faut obligatoirement être inscrit sur la liste électorale. Cette inscription n’est pas automatique pour les personnes arrivant dans la ville, les habitants non inscrits et les personnes de 18 ans révolus qui doivent en faire la demande. Cas particuliers : [accordions][accordion title="Vous avez 18 ans cette année"] Vous avez ou aurez…

La carte nationale d'identité est une pièce d'identité. A compter du 1er janvier 2014, sa durée de validité est portée à 15 ans. En cours de validité, elle permet l'entrée dans certains pays sans avoir à acquérir un passeport. Elle n'est pas obligatoire. Définition de la Carte Nationale d'Identité. La carte nationale d'identité est une…

Journée d'appel, de défense et de citoyenneté Vous venez d’avoir 16 ans (garçon ou fille), de nationalité française, vous devez obligatoirement vous faire recenser à la mairie de votre domicile (au plus tard 3 mois après votre date anniversaire). Lors du recensement, vous recevrez une première information, sur vos obligations, notamment en cas de changement…

Conformément à la loi du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants, applicable au 1er juillet 1999, les propriétaires ou détenteurs de chiens dangereux doivent se présenter en Mairie afin de régulariser leur situation. Cette loi a été renforcée par la loi du 20/06/2008. Téléchargez-ici le formulaire de demande de délivrance d'un permis…

Tout étranger qui souhaite effectuer en France un séjour de moins de 3 mois, dans le cadre d'une visite privée et familiale, doit présenter un justificatif d'hébergement. Ce justificatif consiste en une attestation d'accueil. Qui doit déposer la demande La demande doit être déposée, en personne, par le ressortissant français ou étranger qui souhaite accueillir…

Nous avons référencé pour vous une liste de formulaires papier habituellement disponibles en Mairie, et accessibles en téléchargement depuis notre site. Formulaires les plus demandés Demande d'aide à la création et à la reprise d'une entreprise (Accre) Demande d'attestation d'accueil Demande d'inscription sur les listes électorales Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule Déclaration de cession…

Combien de temps conserver vos papiers ? Vous avez encore vos factures de téléphone du siècle dernier ? Est ce bien utile ? Toute la vie • Livret de Famille • Livret militaire • Diplômes • Contrat de mariage • Titres et règlements de copropriété • Livrets de Caisse d'Epargne • Engagements de location et…