A l'ordre du jour :
COMMUNE
- Maintien à l’adhésion du Service d’Urbanisme Mutualisé (SUM)
- Télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité
- Devis - signalisation horizontale et demande de subvention au titre des amendes de police
- Devis – Curage de fossé
- Devis – Rénovation électrique de la salle des fêtes
- Acquisition de mobilier pour la cantine
- Schéma communal de défense extérieure contre l’incendie
- Décision modificative budgétaire n° 3
- Interdiction de stationner Route de la Londe le long de la mare du Rouffard
PERSONNEL
- Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, de sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP),
- Adhésion au Contrat Groupe d’Assurance Statutaire du Centre de Gestion de l’Eure
ASSAINISSEMENT
- Décision modificative budgétaire n°1
DIVERS
