A l'ordre du jour
COMMUNE
➢ Désignation d’un référent déontologue des élus locaux
➢ Tarifs cantine scolaire et convention avec les communes de Mauny et la Trinité de Thouberville
➢ Marché de suivi en mandat de maîtrise d’ouvrage déléguée pour la construction du restaurant et locaux techniques scolaires
➢ Résiliation de la convention d’adhésion avec le service urbanisme mutualisé de la Communauté de Communes Pont-Audemer
➢ Convention d’adhésion au service des instructions d’urbanisme de la Communauté de Communes Roumois Seine
➢ Avis sur le projet d’élaboration du plan de protection de l’atmosphère Vallée-de-Seine 2023-2027
➢ Décision modificative budgétaire N° 1
➢ Devis pour l’éclairage du stade de Football
➢ Divers
