A l'ordre du jour de ce conseil,
* Assainissement : fin de délégation d’affermage avec la SAUR pour l’assainissement
collectif et nouvelle convention de services avec le SERPN
* Assainissement : redevances au 1er janvier 2015
* Assainissement : convention de facturation par le SERPN
* Modification des statuts du SERPN
* SIEGE : Travaux RD 675 La Chouque et convention financière
* ORANGE : Convention locale pour l’enfouissement coordonné des réseaux aériens de
communications électroniques de France Télécom et des réseaux de distribution
d’électricité
* La CREA : Projet de SCOT de la Métropole Rouen Normandie
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* Reversement à la Communauté de Communes du Roumois Nord d’une partie du
fonds d’amorçage (67% CCRN, 33% Caumont),
* Classe de neige école de Saint Ouen de Thouberville : demande de subvention
* Classe de découverte école Caumont : demande de subvention
* Demande des riverains pour la pose d’un panneau sens interdit B1 rue de la Porte des
Champs
* Divers
- Distribution du colis des Anciens par le CCAS
- Arrêté constatant la nouvelle composition du Conseil Communautaire
- Abandon d’une fraction de parcelle cadastrale au profit de la commune
- Restructuration du système d’assainissement de Caumont : Arrêté
préfectoral n° DDTM/SEBF/14/181 portant prescription spécifique à
déclaration
- Autorisation à Monsieur le Maire pour aller chercher l’information
concernant la création de nouvelles communes
- L’école primaire du Groupe scolaire Jean De LA FONTAINE connectée au
haut débit par liaison satellitaire
