A l'ordre du jour
COMMUNE
- Transfert de la taxe d’aménagement à la Communauté de Communes Roumois Seine
- Désaffectation et déclassement du domaine public d’un terrain situé au « Haut du Buc » dans le domaine privé de la commune.
- Décision sur le prix de vente du terrain situé « Au Haut du Buc »
- Salle des fêtes : révision des tarifs et des cautions
- Extinction de l’éclairage public
- Décision pour la limitation de vitesse et l’aménagement au Quai de Seine
- Acquisition de tables pour la salle des Fêtes
- Cimetières : règlement intérieur
- Cimetières : révisions des tarifs des concessions, des cavurnes et du colombarium
- Eclairage du stade de football
- Décision modificative budgétaire n° 5
RÉGIE DES TRANSPORTS
- Convention de délégation de compétence en matière de transport public
- Remboursement des frais du personnel à la commune
- Décision modificative budgétaire n° 2
PERSONNEL
- RIFSEEP : modification de la délibération n° 2017-59 du 29 novembre 2017 relative à la mise en place de ce régime
DIVERS
- Présentation rapport sur le prix et qualité du service public d’élimination des déchets (C.C. Roumois Seine)
- Avancement sur les travaux : Restaurant scolaire, Eglise et Salle communale
- AFSSO : Club de Judo
