Compte-rendu du conseil municipal du 30 juin 2015

A l'ordre du jour de ce conseil,

Commune :
- Commune nouvelle : vote reporté (modalité de concertation à définir avec les habitants)
- Renégociation des emprunts
- Service commun d’instruction des autorisations d’urbanisme : Convention d’adhésion au service commun
- Recensement 2016 : nomination d’un coordonnateur
- Remboursement visite médicale du personnel
- Indemnité du personnel communal partant à la retraite
Service Assainissement :
- Travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement communal : Avenant N°1
- Emprunt : choix de la banque
- Adoption du rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’assainissement
Régie de transport :
- Emprunt : choix de la banque
Divers

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