A l'ordre du jour
COMMUNE
➢ Demande d’admission en non-valeur de produits irrécouvrables
➢ Convention de transfert du FCTVA budget assainissement collectif
➢ Tarif cantine scolaire et convention avec les communes de Mauny, Étreville et la Trinité de Thouberville
➢ Redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages de télécommunication : année 2022
➢ Indemnité pour le gardiennage de l’Eglise Notre Dame de l’Assomption 2022
➢ Attribution du marché de maîtrise d’oeuvre pour la construction du restaurant et bâtiment technique scolaires
➢ Décision modificative budgétaire n° 4
➢ Modalités de publicité des actes pris par la commune
➢ Désignation d’un élu référent sur le sujet de la lutte contre les espèces nuisibles à la santé humaine et d’un élu charge de la surveillance des ambroisies sur la commune de Caumont
➢ Demande de subvention au département de l’Eure dans le cadre des amendes de police concernant les travaux de sécurité Route de la Londe.
PERSONNEL
➢ Augmentation de la durée hebdomadaire d’un poste d’adjoint technique
➢ Création d’un poste de rédacteur à 35 h00 hebdomadaire
➢ Tableau des effectifs
Régie des transports
➢ Décision modificative budgétaire n° 1
DIVERS
