Procès verbal de la réunion du conseil municipal du 5 juin 2026

A l'ordre du jour

COMMUNE

  • Élection des délégués titulaires et suppléants du conseil municipal pour les élections sénatoriales
  • Tarifs des repas scolaires et conventions avec les communes de Mauny, Bosgouet et la Trinité de Thouberville pour la participation des repas année scolaire 2026/2027
  • Désignation des commissaires de la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID)
  • Annule et remplace la délibération n°2026-22 : Désignation représentant syndicat mixte Eure Normandie Numérique
  • Annule et remplace la délibération n°2026-41 : Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
  • Modification du règlement intérieur de la salle des fêtes
  • Personnel : Création d’un emploi non permanent suite à un accroissement temporaire d’activité à temps complet
  • Personnel : Tableau des effectifs

DIVERS